e-CCo formation

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e-compétences & communication numérique

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Conditions Générales de Vente

1. Inscription

Pour toute inscription à un stage « inter », merci de faire parvenir à e-CCo formation :
Une demande d’inscription par stagiaire, mentionnant vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone.
▪ Pour les demandeurs d’emploi : un  formulaire Pôle Emploi dûment complété et signé par la personne référente
▪ Le cas échéant, la copie de la demande de gestion d’action (DGA) envoyée à l’OPCA en cas de subrogation (facturation
directe de l’OPCA par l’organisme de formation)
▪ Pour les personnes auto-financées et les freelances : un chèque d’acompte de 25% du prix de la formation, encaissé à l’issue du stage, en cas de facturation directe au/à la stagiaire ou de prise en charge partielle de la part de l’OPCA.
Pour les stages « intra » :
▪  Pour les entreprises : une demande d’inscription par stagiaire mentionnant le nom et les coordonnées l’entreprise, le nom de la personne référente au sein de l’entreprise, les nom, prénom, adresse mail et téléphone du/de la stagiaire, le tout revêtu du tampon de l’ entreprise.

2. Confirmation d’inscription

▪ Votre inscription sera enregistrée dès réception du dossier complet ci-dessus indiqué.
▪ Vous recevrez au plus tard dans les 7 jours précédant le stage :
- une convention de formation en 2 exemplaires dont l’unest à retourner par courrier à e-CCo formation avant le 1er
jour du stage, daté, signé et revêtu du tampon de votre entreprise le cas échéant.
- la convocation individuelle du/de la stagiaire précisant les horaires et le lieu du stage
- le programme de la formation

3. Report ou annulation d’une formation

▪ e-CCo formation se réserve le droit d’annuler une session jusqu’à 15 jours avant le début prévu, si le nombre
minimum de participant.e.s n’est pas atteint.
▪ e-CCo formation peut se trouver dans l’obligation d’annuler une formation à moins de 15 jours de son début en
cas de force majeure (grèves, intempéries, indisponibilité imprévisible du/de la formateur/trice…).
Dans ces hypothèses :
- Vous recevrez un courriel vous informant de l’annulation du stage
- Un report de l’inscription pourra éventuellement vous être proposé si la formation est déjà reprogrammée au même
endroit ou dans une autre région
- Si vous n’acceptez pas le report d’inscription proposé, et dans le cas où vous avez fourni un chèque d’acompte, celui-ci vous sera renvoyé.

4. Annulation d’une inscription

▪ Toute annulation d’inscription doit être communiquée par écrit à e-CCo formation.
▪ En cas d’annulation d’une inscription déjà enregistrée à moins de 10 jours ouvrés AVANT le début de la formation, e-CCo formation facturera un dédit de 50% du prix du stage, sauf cas de force majeure dûment justifiée (ce montant est non imputable à la contribution financière obligatoire de formation).
▪ En cas d’annulation à moins de deux jours ouvrés AVANT le début de la formation, ou d’absence non justifiée, le montant global sera facturé au/à la stagiaire ou à son entreprise (ce montant est non imputable à la contribution financière obligatoire de formation).

5. Absence partielle en formation

▪  Toute formation démarrée par un stagiaire est due dans sa totalité,sauf cas de force majeure.
▪ Le cas échéant, sur justificatif dûment produit, le stage sera facturé par e-CCo formation au prorata de la présence effective du/de la stagiaire.
▪ Pour information, en cas d’absence partielle d’un.e stagiaire, l’OPCA ne prend en charge la formation qu’au prorata de
la présence effective de la personne au stage, les feuilles d’émargement faisant foi.
▪ Seuls les maladies, les évènements familiaux et autres événements exogènes (grèves, intempéries…) sont considérés comme cas de force majeure : un empêchement professionnel ne peut en aucun cas être considéré comme cas de force majeure.

6. Facturation

2 modalités sont possibles :
▪ La formation est directement et totalement réglée par l’entreprise ou par un organisme financeur (Pôle Emploi, OPCA)

et vous avez transmis à e-CCo formation la copie de la demande de prise en charge : dans les 15 jours suivant la fin du stage, e-CCo formation adresse directement la facture du coût global de la formation au financeur, accompagnée de l’attestation de présence du/de la stagiaire.
▪ Vous financez vous-même votre formation : votre chèque d’acompte est encaissé à l’issue de la formation, et une facture vous est adressée dans les 15 jours suivant la fin de la formation, pour un règlement dans les 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
▪ Si e-CCo formation n’a pas reçu, au plus tard avant le dernier jour du stage, l’accord de prise en charge formelle de la part du financeur, e-CCo formation vous adressera une facture pour l’intégralité de la formation.  Vous pourrez demander a posteriori le remboursement de la somme à votre financeur, OPCA ou autre.

7. Conditions de règlement de la formation

▪ Les factures émises par e-CCo formation sont payables à 30 jours à compter de la date d’édition de la facture. Pour toute facture impayée dans ce délai, une procédure de relance sera enclenchée.
▪ e-CCo formation se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription en formation en cas de facture(s) restée(s) impayée(s).

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